Comment gérer sa forêt ?

Bien gérer sa forêt, c'est définir ses objectifs et les décliner dans un document de gestion durable adapté à la taille de sa propriété.

 

→ Téléchargez la brochure technique sur les garanties de gestion durable des bois et forêts (pdf -927 ko)

 

Définir les objectifs de sa forêt :


La dimension économique est essentielle pour le propriétaire et pour l’ensemble de la filière forêt-bois. Le contexte social et environnemental va également intervenir dans la définition des objectifs du propriétaire :

fonctions de gestion
  • la proximité d’agglomération induira une fréquentation plus importante du public,
  • la présence de zones d’intérêt écologique impliquera une gestion adaptée
  • la présence de zones à forts enjeux pour la conservation de la qualité de l’eau et la protection des sols pourra induire des objectifs dans ce sens.

 

Les garanties de gestion durable selon la taille de la forêt :

 

gestion durable selon la taille de la forêt

 

Les garanties de gestion durables (PSG, RTG , CBPS) permettent:

De bénéficier d’allégements fiscaux (engagements portant sur une période donnée) sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sur la transmission à titre gratuit (article 793 du code général des impôts) ;

De bénéficier d’aides de l’Etat pour l’investissement forestier (plantation, équipement, rédaction de PSG) ;

D’adhérer au programme de certification forestière PEFC. La certification PEFC permet de garantir à l’acheteur final d’un produit bois que le bois qu’il achète provient d’une forêt gérée durablement.
Pour cela une traçabilité du matériau bois est assurée sur toute la filière forêt bois par le biais d’une chaîne de contrôle certifiée. Les propriétaires sont libres d’adhérer à ce label pour en bénéficier lors de vente de bois.
Pour PEFC, le PSG, le CBPS ou le RTG sont des garanties de gestion durable et adhérant à PEFC signe un cahier des charges dans lequel il s’engage à respecter des critères appliquant les principes de gestion durable définis par la conférence internationale d’Helsinki.

 

Le PSG est obligatoire au-dessus d’un seuil de surface forestière d’un seul tenant. En 2006, ce seuil est de 25 ha mais il peut, par arrêté préfectoral sur proposition du CRPF, être abaissé jusqu’à 10 ha. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de faire agréer un Plan Simple de Gestion (PSG) par le CRPF.

 

Ce document, établi par le propriétaire ou par un gestionnaire professionnel permet de programmer les coupes et travaux pour une durée de 10 à 20 ans maximum. Pour plus d’informations, il faut se renseigner auprès de son gestionnaire ou du CRPF.

 

En l’absence de PSG, la forêt est placée sous le Régime Spécial d’Autorisation Administrative de coupe (RSAAC). Dans ce cas, aucune coupe, sauf autoconsommation, ne peut être faite sans l’autorisation de la Direction Départementale d’Agriculture et de la Forêt.

 

Entre 10 ha et 25 ha, il est toujours possible et souhaitable techniquement de réaliser un Plan Simple de Gestion (PSG) .
Il est également possible d’opter pour une des possibilités suivantes.

 

En dessous de 10 ha, il existe plusieurs possibilités :

 

 

  • Adhérer à un Règlement Type de Gestion (RTG). Ce dernier est obligatoirement rédigé par une coopérative forestière ou un expert forestier, puis approuvé par le CRPF. En général, il comporte un engagement de dix ans.

Mise à jour le Mercredi, 20 Octobre 2010