Comment gérer sa forêt

Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)

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Lorsque vous possédez une forêt de moins de 25 hectares qui ne fait pas l’objet d’un Plan Simple de Gestion, vous pouvez adhérer librement au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles, rédigé par le CRPF et validé par les préfets de région Nord Pas-de-Calais (12 octobre 2005) et Picardie (25 août 2005). L’engagement est alors pris pour une durée de dix ans, renouvelable à terme. Cette démarche volontaire vous permet d'afficher que vous gérez votre forêt dans un souci de gestion durable.


Code des bonnes pratiques sylvicoles

Adhérer au CBPS…pourquoi ?

  • Affirmer votre attachement à la production de bois de qualité, dans le respect de la biodiversité et du milieu naturel,
  • Apprendre à améliorer votre gestion et valoriser votre patrimoine,
  • Faciliter vos contacts avec les organismes de la Forêt Privée et recevoir l’agenda des réunions techniques,
  • Accéder aux aides publiques pour les investissements forestiers,
  • Bénéficier de mesures fiscales pour les donations, les successions et l’ISF.

Comment y adhérer ?

Le CBPS est consultable au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).
Pour formaliser son engagement, le propriétaire renseigne la déclaration d’adhésion jointe au CBPS, en faisant état des références cadastrales de la propriété concernée, et y joint un plan de situation (extrait de carte IGN) et une copie du plan cadastral. Après avoir daté et signé sa déclaration, le propriétaire l’envoie au Centre régional de la Propriété Forestière, qui l’enregistrera.

 

Cliquez-ici pour télécharger le CBPS et la déclaration d'adhésion (pdf - 1.9 Mo).