Intérêts techniques

La démarche de planification de la gestion forestière ou aménagement est similaire à toute démarche de planification pour son patrimoine bâti, bancaire ou autre.

La gestion forestière, pour être plus dynamique et donc plus rentable ne doit pas passer à côté de la démarche d’aménagement suivante :

Intérêts économiques

Le plan simple de gestion permet de planifier ses dépenses et ses recettes pour une durée de 10 à 20 ans et donc d’équilibrer plus facilement son budget. Il est alors possible de prévoir des coupes rémunératrices peu avant un investissement.

Le plan simple de gestion est un des critères indispensables (à partir de 25 ha) qui permet d’obtenir la certification forestière PEFC. Cette écocertification forestière permet de vendre ses bois à des acheteurs plus nombreux car les consommateurs demandent, notamment pour le papier et le bois de construction, des grumes certifiées.

Le PSG est une des conditions pour bénéficier des aides de l’État à l’investissement forestier. Les aides sont aujourd’hui peu nombreuses mais concernent notamment les investissements pour la desserte forestière (routes, places de dépôts, chemins de débardages) qui sont souvent coûteuses et à la rentabilité longue.

Intérêts fiscaux

Le PSG permet de bénéficier des dispositions suivantes :
• Monichon : réduction des 3/4 des droits de succession ou donation

• Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : seul le 1/4 de la valeur des bois est pris en compte pour le calcul de l'impôt.

Attention : afin d'obtenir une de ces deux contreparties fiscales, il est nécessaire de demander à la DDT(M) un certificat attestant que la forêt est susceptible d'aménagement. Ce certificat est à renouveler tous les 10 ans pour l'ISF.

• DEFI forêt : réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant d'achat de parcelles boisées plafonné à 11400 euros pour un couple (la moitié pour un célibataire).

• DEFI travaux : réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant des travaux forestiers plafonnés à 12500 euros pour un couple (la moitié pour un célibataire).

→ cliquez ici pour en savoir plus sur les DEFI forêt et travaux (pdf - 11.5 ko)

→ cliquez-ici pour consulter un exemple d'application du DEFI travaux dans le cadre de l’amélioration d'une desserte forestière (pdf - 322 ko)

Intérêts réglementaires

Le PSG est une garantie de gestion durable au titre du code forestier.

Son agrément dispense au titre du code forestier et de l'urbanisme (cas des espaces boisés classés) de déposer des demandes de coupes à partir du moment où elles ont été programmées et agréées par le CRPF.

L’article L11 du code forestier prévoit une simplification administrative des autorisations de coupes de plusieurs réglementations :
- Sites classés ou inscrits (articles L341.1 et suivants du code de l’environnement),
- Monuments historiques (loi du 31/12/1913),
- Forêt de protection (article L332.1 et suivants du code de l’environnement),
- Arrêté de biotope (article R211-12 et suivants du code de l’environnement),
- Natura 2000 (article L414 du code de l’environnement),
- Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (loi du 7/01/83, article 70 et 71),
- Directives paysagères (article L350-1 du code de l’environnement).

De plus, le PSG permet de dispenser des autorisations de coupe les forêts incluses dans les zones suivantes :

- Plan de Prévention des Risques,

- Périmètre de captage d'eau.

Le PSG, pour peu qu’il présente des dispositions prenant en compte ces réglementations, permettra de ne pas avoir à déposer de nouvelles autorisations pour chaque opération et chaque réglementation.

Cette simplification est aujourd'hui possible si le propriétaire le prévoit et le demande. Elle sera automatique lorsque les annexes vertes au Schéma Régional de Gestion Sylvicole seront approuvés par les ministères de l'agriculture et de l'environnement.