Il s’adresse aux propriétaires de forêts de moins de 25 ha d’un seul tenant. Il nécessite un engagement avec un expert agréé ou une coopérative forestière agréée par une signature du RTG qu’il a rédigé. Sans avoir le coté opérationnel du Plan simple de gestion le Règlement Type de Gestion est plus étoffé que le CBPS. Il peut comporter une description des peuplements et un programme de coupes et travaux simplifiés.
Son élaboration
Un Règlement Type de Gestion peut être rédigé par une coopérative ou un groupement de gestion, par un expert forestier agréé ou par l’Office National des Forêts pour les forêts qu’il gère par contrat.
Le contenu
Pour chaque grand type de peuplement le règlement type de gestion comprend :
- l'indication de la nature des coupes,
- une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés,
- des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité,
- la description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération,
- l'indication de la nature des coupes,
- une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés,
- des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité,
- la description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération,
- des indications sur les essences recommandées ou possibles,
- des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques,
- des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse.
- des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques,
- des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse.
De manière facultative il est fortement utile de rédiger un tableau simplifié des coupes et travaux prévus pour les 10 ans de validité du RTG. Le document deviendra alors bien plus pratique.
Les modalités d'adhésion
Pour bénéficier de la garantie de gestion durable attachée au RTG le propriétaire doit adhérer à une coopérative ou un groupement de gestion ou passer un contrat de 10 ans avec son expert forestier ou l’ONF.
Le gestionnaire qui a fait la démarche de rédiger un RTG permet donc à ses propriétaires « adhérents » de bénéficier notamment du DEFI travaux. (avantage fiscal pour les propriétaires réalisant des travaux forestiers).
Le gestionnaire qui a fait la démarche de rédiger un RTG permet donc à ses propriétaires « adhérents » de bénéficier notamment du DEFI travaux. (avantage fiscal pour les propriétaires réalisant des travaux forestiers).
Les organismes disposant d'un RTG agréé en Nord Pas de Calais - Picardie :
- Coopérative Forestière du Nord (COFNOR)
- Coopérative Bois Forêt
- Groupement de Gestion et de Productivité Forestière d'Amiens (GGPFA)
- Coopérative Forestière d'Amiens et d'Arras (CF2A)
- Association Picarde des Experts Forestiers (APEX)
Mise à jour le Mardi, 13 Octobre 2009