Fiscalité, aides et législations

Aides à la gestion

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Différents pouvoirs publics participent à la mise en œuvre de la politique forestière et apportent parfois un appui financier aux propriétaires forestiers pour dynamiser leur action.

 

Aides de l'Etat.

Dans le cadre de la politique forestière européenne et nationale, des aides directes peuvent être attribuées aux propriétaires pour la réalisation d'investissements forestiers de production ou de protection des milieux naturels.

 

Aides des collectivités.

Les conseils régionaux apportent également une aide aux propriétaires dans le cadre de conventions passées avec le CRPF.

Dans ce cadre, les propriétaires forestiers bénéficient :

- de réunions de formation et d'information,

- de dispositifs de démonstration en forêt et de plaquettes de vulgarisation,

- de visites à mi-parcours pour les propriétés disposant d'un Plan Simple de Gestion agréé,

- d'une aide au dépressage et au dernier élagage en Nord Pas de Calais,

- de financements pour la réalisation du premier Plan simple de gestion volontaire (entre 10 et 25 ha) et la signature de contrats de gestion avec un gestionnaire professionnel,

- d'une aide pour la mise en marché de petits lots de bois.