Fiscalité, aides et législations

Dispositifs fiscaux

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Le patrimoine forestier est riche en singularités :

  • Les investissements consentis par une génération de propriétaire ne profitent qu'à la génération suivante voire plus tard encore.
  • Le patrimoine est constitué par un fond auquel s'ajoute une récolte accumulée sur plusieurs décennies,
  • La valeur des forêts ne se limite pas aux seuls aspects matériels : la valeur affective et sociale tient une part importante.

 

C'est pourquoi, entre autres raisons, le législateur a prévu des dispositifs fiscaux spécifiques aux forêts :

  • Exonération partielle des droits de mutation à titre onéreux,
  • Exonération totale temporaire de l'impôt foncier après renouvellement des peuplements,
  • Réductions d'impôts en réalisant des travaux forestiers : DEFI travaux,

cliquez ici pour en savoir plus sur les "DEFI" travaux (pdf - 51 ko)

  • Réductions d'impôts en achetant des biens forestiers : DEFI forêt,

cliquez ici pour en savoir plus sur les "DEFI" forêt (pdf - 49 ko)

  • Réduction d’impôt pour les propriétaires ayant conclu un contrat de gestion (avec un expert forestier, une coopérative forestière, une organisation de producteur ou l’ONF) : DEFI contrat,

cliquez ici pour en savoir plus sur le "DEFI" contrat (pdf - 43 ko)

  • Réduction d'impôt sur le revenu en s'assurant contre le risque tempête : DEFI assurance,

cliquez ici pour en savoir plus sur le "DEFI" assurance (pdf - 47 ko)

  • Base forfaitaire pour l'imposition sur le revenu,
  • Régimes spéciaux de TVA,
  • Réduction des 3/4 de la valeur pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.

 

Pour plus d'informations sur le droit et la fiscalité, cliquez ici pour consulter le site internet de la forêt privée française.