Informez-vous

Les syndicats de propriétaires forestiers

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. imprimer la page Imprimer

Les syndicats des propriétaires forestiers sylviculteurs au service des propriétaires pour la défense de leurs intérêts.

 

Ces organismes, départementaux ou pluri-départementaux, ont en général le statut de Syndicat professionnel (agricole et forestier)  en référence aux dispositions du Livre 3, Titre I du Code du Travail (loi du 21 mars 1884, loi du 12 mars 1920 et lois postérieures).

 

Leur mission est de :

  • Défendre les intérêts économiques, moraux et sociaux de ses membres, les propriétaires forestiers sylviculteurs (personnes physiques ou morales) de leur (s) département (s).
  • Informer ses membres sur tous problèmes techniques, économiques, juridiques, fiscaux touchant à la forêt.
  • Proposer à ses adhérents différents services comme l’assurance responsabilité civile de groupe (voir encart) ou l’organisation des ventes groupées directement ou par l’intermédiaire des organismes de coopération et de service de la forêt privée.
  • Soutenir les actions de formation, de vulgarisation et de recherches au profit des propriétaires forestiers.

 

Leurs ressources proviennent des cotisations de leurs membres et éventuellement de participations basées sur les ventes des bois organisées sous leur égide.

 

Pour nos deux régions Picardie et Nord Pas de Calais les Syndicats des cinq départements participent aux travaux de concertation de l’Union Régionale.

 

Enfin ils adhérent à la Fédération Nationale des Syndicats de Propriétaires Forestiers Sylviculteurs qui remplit les mêmes missions qu’eux au niveau national en participant notamment à l’élaboration des textes réglementaires (lois et décrets).

 

Parmi les travaux qui ont mobilisé fortement nos syndicats durant ces dernières années on peut citer :

- la révision cadastrale

- Natura 2000

- suite des tempêtes de décembre 1999

- l’écocertification

- la réforme des Aides de l’Etat

sans oublier au niveau national la vigilance permanente quant aux problèmes fiscaux (taxe foncière, droits de mutation…) et l’élaboration des lois et réglements forestiers.

 

Toutes ces actions, qui consistent, entre autres, à participer à de nombreuses réunions aux niveaux local, départemental, régional et inter-régional, voire national sont menées par des administrateurs bénévoles ne disposant souvent que de peu d’aides logistiques de la part des syndicats qui eux mêmes ont peu de moyens.

 

La poursuite de ces actions, indispensables à la forêt privée, dépend donc du soutien des propriétaires qu’ils peuvent manifester par leur adhésion (elle couvre également la responsabilité civile) et par leur participation effective dans les conseils d’administration et dans les différentes commissions où ils peuvent représenter leur syndicat.

 

Forêt du Nord Pas de Calais

 

 

Assurance responsabilité civile.

Les adhérents du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs bénéficient d’une assurance responsabilité civile pour leurs bois.

En forêts, les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances (chute de branche d’arbre sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture ou une voiture, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt. Or, tous les propriétaires ne pensent pas à souscrire une assurance responsabilité civile pour se prémunir vis à vis de ces risques.

En adhérant à un syndicat de propriétaires forestiers sylviculteurs, les propriétaires forestiers bénéficient d’une assurance responsabilité civile négociée au niveau national pour garantir au mieux les risques encourus au meilleur tarif.


Coordonnées des syndicats de nos régions (cliquez ici pour en savoir plus).

 

Brève présentation des syndicats (par département)